Établissement Recevant du Public

ERP

Dans quel(s) cas ?

Les établissements recevant du public (ERP) ont l’obligation de réaliser certains diagnostics immobiliers.

Un état d’amiante, aussi appelé diagnostic amiante, doit être réalisé si le permis de construire (PC) a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Le diagnostic de performance énergétique, aussi appelé DPE, doit être réalisé si l’établissement recevant du public fait plus de 250m2 et qu’il est chauffé.

Quelle validité ?

Les diagnostics amiante réalisés avant le 1er avril 2003 ne sont plus valables.

Les diagnostics amiante réalisés après le 1er avril 2003 a une durée de validité illimitée.

Cependant, il est conseillé de faire réaliser un nouveau diagnostic à l’occasion de la prochaine vente si vous avez effectué des travaux de rénovation dans le logement car ils peuvent mettre en évidence des matériaux ou produits contenant de l’amiante non visibles lors de la réalisation du diagnostic précédent.

Les diagnostics de performance énergétique (DPE) réalisés depuis le 1er juillet 2021 sont valables 10 ans.

Les diagnostics de performance énergétique (DPE) qui ont été réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025.

En quoi ça consiste ?

Ce que 2 Savoies Diagnostics propose

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