État des Nuisances Sonores Aériennes
ENSA – « Diagnostic bruit »
Dans quel(s) cas ?
Que ce soit en cas de vente ou de location, le diagnostic d’État des nuisances sonores aérienne (ENSA), aussi appelé « diagnostic bruit », concerne les biens immobiliers et les terrains constructibles situés dans une zone dite « d’exposition au bruit d’aéroport » c’est à dire les zones proches d’un aéroport.
Quelle validité ?
La loi ne précise pas de durée de validité au diagnostic bruit, il est cependant préférable de réaliser un État des nuisances sonores aériennes (ENSA) afin de fournir un document récent lors de la vente ou de location d’un bien immobilier situé dans une zone dite d’exposition au bruit d’aéroport.
En quoi ça consiste ?
L’État des nuisances sonores aériennes (ENSA), aussi appelé « diagnostic bruit » est un document qui comporte:
- L’indication claire et précise de la zone de bruit.
- L’adresse du service d’information en ligne permettant de consulter le plan d’exposition au bruit (PEB).
- La mention de la possibilité de consulter le plan d’exposition au bruit à la mairie de la commune où est situé l’immeuble.
Dans notre région
L’État des nuisances sonores aériennes (ENSA) concerne certaines zones de notre région.
Retrouvez le plan d’exposition au bruit, les zones conernées par le diagnostic bruit correspondent aux zones colorées au abord des aéroports :
Ce que 2 Savoies Diagnostics propose
- Réalisation de votre état des nuisances sonores aériennes (ENSA)