Audit énergétique
Dans quel(s) cas ?
En cas de vente d’un bâtiment (une maison individuelle ou d’un immeubles composés de plusieurs logements appartenant au même propriétaire) classés E, F ou G par le DPE, il est obligatoire de faire réaliser un audit énergétique.
Cette obligation concernera aussi les bâtiments classés D à partir du 1er janvier 2034.
Quelle validité ?
La validité de l’audit énergétique est de 5 ans.
En quoi ça consiste ?
L’audit énergétique est un rapport. Il comprend les informations suivantes :
Estimation de la performance énergétique avant travaux
Pour estimer la performance énergétique avant travaux, on prend en compte les éléments suivants :
- Estimation de la performance énergétique (méthode du DPE)
- Déperditions thermiques
- Dispositifs de pilotage existant
Propositions de travaux en 1 ou plusieurs étapes
Afin d’arriver à une rénovation performante, l’audit doit contenir au moins 2 propositions de travaux.
Ces propositions doivent respecter les deux conditions suivantes :
- Être compatibles avec le code du patrimoine (caractéristiques techniques, architecturales)
- Le coût doit être proportionné par rapport à la valeur du bien
Performance énergétique après travaux
Pour chaque étape du parcours de travaux, l’audit précise les informations suivantes :
- Consommation annuelle d’énergie
- Consommation annuelle totale d’énergie
- Emissions de gaz à effet de serre
- Classement de performance énergétique
- Classement en gaz à effet de serre
- Estimation des économies d’énergie
- Estimation de l’impact théorique des travaux
Coût des travaux et aides mobilisables
Les informations suivantes concernant le coût des travaux et les aides mobilisables sont précisées dans l’audit :
- Estimation du coût des travaux d’amélioration et des autres travaux nécessairement liés à la réalisation de ces travaux d’amélioration
- Principales aides financières mobilisables pour réaliser ces travaux
Condition d’aération ou de ventilation du bâtiment avant travaux
L’audit doit mentionner les travaux recommandés sur les parois opaques ou vitrées donnant sur l’extérieur des bâtiments.
Les installations de ventilation et de chauffage peuvent être accompagnées de l’une des mesures suivantes :
- Travaux complémentaires afin de garantir un renouvellement suffisant mais maîtrisé de l’air
- Recommandations afin de permettre d’assurer des conditions satisfaisantes de renouvellement de l’air
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